A-23, r. 1.01 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2013-07-04

2. Le secrétaire convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé par courrier ou par un procédé technologique à chaque membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec à l’adresse mentionnée au tableau au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai et de la même manière, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai mentionné au premier alinéa est d’au moins 5 jours.

Décision 2013-05-31, a. 2.